Aujourd’hui de nombreuses démarches administratives peuvent être réalisées en ligne en France. Autant pour les particuliers que pour les entreprises, la digitalisation des services publics est accessible à tous. Découvrons ensemble quelles sont les possibilités qui s’offrent à nous.
Démarches administratives pour les particuliers
Demande d’actes d’état civil : on peut commander des actes d’état civil, dont des copies intégrales d’actes de naissance, de mariage ou de décès, sur le site service-public.fr. Il est aussi possible de faire des recherches d’actes sur les archives départementales.
Demande de passeport et de carte nationale d’identité : on peut prendre rendez-vous en ligne sur le site du service des Passeports pour la délivrance des documents d’identité. Il est possible de créer un compte sur ce site pour obtenir et gérer les passeports de ses enfants.
Demande de titre de séjour : pour obtenir un titre de séjour en France, il est possible de demander un formulaire en ligne sur le site de la préfecture. Les demandes de titre de séjour peuvent aussi être effectuées sur le site Service-Public.fr.
Demande de carte grise : pour obtenir une carte grise, la demande peut être faite en ligne sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Il est nécessaire de disposer d’un compte ANTS pour pouvoir effectuer cette démarche.
Démarches administratives pour les entreprises
Création d’une entreprise : la création d’une entreprise peut être effectuée en ligne sur le site Infogreffe. Il est possible de créer une entreprise en ligne et de s’inscrire auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Déclarations fiscales : les entreprises peuvent effectuer leurs déclarations fiscales en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises peuvent également déclarer leurs cotisations sociales sur le site Urssaf.fr.
Dépôt de marque : pour déposer une marque ou un logo, les entreprises peuvent s’inscrire sur le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il est possible de procéder en ligne au dépôt et à la protection des marques.
Tarification des démarches administratives en ligne
Les tarifs des démarches administratives en ligne peuvent varier selon la nature de la demande. La plupart des demandes sont gratuites, mais certaines peuvent être soumises à des frais supplémentaires. Il est possible de consulter les tarifs pour chaque démarche sur le site Service-Public.fr.
Tableau récapitulatif
| Démarches administratives | Particuliers | Entreprises |
|---|---|---|
| Acte d’état civil | ✅ | ❌ |
| Passeport et carte nationale d’identité | ✅ | ❌ |
| Titre de séjour | ✅ | ❌ |
| Carte grise | ✅ | ❌ |
| Création d’entreprise | ❌ | ✅ |
| Déclaration fiscale | ❌ | ✅ |
| Dépôt de marque | ❌ | ✅ |
En France, de nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées en ligne. Les particuliers peuvent réaliser des demandes d’actes d’état civil ou de documents d’identité. Les entreprises peuvent quant à elles créer leur entreprise, déclarer leurs impôts et cotisations sociales ou déposer une marque. Les tarifs des démarches administratives en ligne varient selon le type de demande.